Combien coûte un avocat en droit pénal ?

Le calcul de l’honoraire de l’avocat peut être déterminé par la loi, à travers des tableaux particuliers pouvant définir de manière plus ou moins précise l’entité du travail effectué. Dans certains cas, cependant, le professionnel n’est pas rémunéré, par exemple dans le cadre de l’aide judiciaire. On se demande parfois quel est le coût réel du recours aux services d’un avocat. Nous entendons souvent parler des affaires pénales dans les journaux, mais personne ne nous dit combien coûte le recours à un avocat.

Face à un problème pénal, serons-nous en mesure de payer une défense adéquate ? Un avocat spécialisé en droit pénal coûte-t-il cher ? Les honoraires d’un avocat professionnel peuvent parfois être élevés, mais dans tous les cas, l’État garantit le droit de se défendre à tous les citoyens, indépendamment de leur capacité de paiement.

Les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier d’un avocat commit d’office et, dans tous les cas, la partie qui gagne le procès peut faire payer les frais à la partie perdante.

Si nous décidons de nous adresser à un professionnel que nous avons choisi de notre plein gré, le montant demandé peut varier en fonction du cas d’espèce. Le droit a établi des tableaux, grâce auxquels il est possible de déterminer les honoraires dus à un avocat en fonction de la complexité du travail qu’il doit effectuer, comme nous le verrons prochainement.

Dans quels cas un avocat ne doit-il pas être rémunéré ?

Si nous devons nous défendre mais que nous n’avons pas les moyens financiers de payer un avocat, nous ne devons pas nous inquiéter, nous sommes de toute façon protégés. Grâce à l’aide juridictionnelle, il est possible d’être défendu par un avocat qui sera payé directement par l’État à la fin du mandat.

En effet, la Constitution Française garantit le droit à la défense à toutes les personnes, y compris les plus pauvres, en fournissant les moyens d’agir et de faire valoir ses propres raisons, dans tous les domaines de la jurisprudence, donc également pour les procès pénaux.

Quel est le montant des frais ?

On distingue la défense, qui est l’étude d’un fait particulier à porter devant le tribunal, tandis que le droit était principalement lié aux activités de soutien, c’est-à-dire au travail de bureau. Aujourd’hui, les honoraires d’avocat sont calculés sur une base unitaire, il est donc possible d’utiliser les termes de manière facultative, pour désigner la dépense à engager.

L’avocat, comme tout autre indépendant, a la possibilité de fixer son propre tarif, en fonction de ses années de carrière et de son désir de gagner de l’argent, mais il existe également des directives dictées par la loi si les parties ne parviennent pas à établir un accord de manière indépendante. Les paramètres de calcul de la redevance pénale sont définis par un arrêté ministériel, qui consiste en un tableau avec différentes références tarifaires.

Calcul des taxes pénales : les étapes

Afin d’établir la valeur du travail effectué, nous raisonnons par étapes, qui regroupent notamment certaines actions :

• l’étude du litige : après consultation du client, un examen approfondi du cas en question a lieu, par l’inspection des lieux, la recherche de documents et la rédaction d’un rapport, également appelé avis, qui est utile pour préparer un éventuel litige ;
• La phase d’introduction de l’affaire : elle comprend tous les actes nécessaires au démarrage de la procédure, c’est-à-dire l’assignation ou le recours, et l’examen des écrits de l’autre partie. En d’autres termes, ce sont les actions nécessaires pour introduire l’affaire ;
• La phase d’avant-procès et de procès : des preuves doivent être présentées à l’appui de ce qui est affirmé, et des entretiens sont menés pour vérifier les faits. C’est le cœur de l’affaire, au cours duquel les parties tentent de prouver leur vérité devant le juge ;
• La phase de prise de décision : c’est-à-dire la rédaction et le dépôt des déclarations de clôture, l’ensemble des activités qui ont trait à l’activité de défense à mener avant le prononcé du jugement, et après son dépôt ;
• Chacune de ces étapes a un coût différent, car elle implique différentes actions. Mais le coût final est calculé en comparant ces activités à des fourchettes spécifiques définies par la loi en fonction de la responsabilité assumée par l’avocat.

Calcul de la redevance

Lorsqu’un avocat accepte une affaire, il assume certaines responsabilités, qui sont liées à la valeur de l’affaire en question. Cela signifie que certaines questions sont plus sensibles que d’autres, ce qui oblige le professionnel à s’exposer différemment, en adoptant des techniques plus complexes et délicates. Il existe plusieurs fourchettes de prix dans lesquelles la valeur de l’affaire est quantifiée en euros, mais il n’est pas toujours possible de déterminer ce chiffre par soi-même.

En particulier pour les affaires judiciaires, il est difficile de faire correspondre exactement un acte criminel à une somme d’argent, qui est donc déterminée de manière discrétionnaire de temps en temps.

Pour vous donner un ordre d’idée, une consultation en cabinet se paye entre 50 et 150 €. Comptez environ 20 € pour une simple consultation téléphonique. Selon la nature de l’affaire, au tribunal, l’avocat peut gagner de 800 à 1500 euros. Comptez le double dans le cas d’un tribunal de grande instance.

Une instruction criminelle avec partie civile, pourra faire monter le tarif de l’avocat à plus de 5000 euros.  6 000 €. Comptez entre 100 et 250 € de l’heure dans le cadre d’une affaire de droit de garde lors d’un divorce.